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Art. 98 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 - Secrétaire général

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire - titre VII - chapitre 2 Mise en place des nouvelles autorités judiciaires
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Art. 98 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 · Secrétaire général

La commission administrative provisoire nomme le secrétaire général, qui entre en fonction dès le 1 er octobre 2010.

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