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161.1 OJNGOJN CH-NE

Art. 90 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire - titre VII - chapitre premier Généralités
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Art. 90 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010

La présidente du Tribunal fiscal est affectée au Tribunal cantonal.

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