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Art. 87 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 - Nouveau rattachement

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire - titre VII - chapitre premier Généralités
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Art. 87 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 · Nouveau rattachement

Les présidentes et les présidents des tribunaux de district sont rattachés au Tribunal d’instance.

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