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161.1 OJNGOJN CH-NE

Art. 70 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 - Durée

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire - Titre V - chapitre 4 Commission administrative des autorités judiciaires
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Art. 70 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 · Durée

1 Les membres de la commission administrative et leurs suppléants sont désignés pour une durée de deux ans.

2. Leur mandat est reconductible deux fois.

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