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Art. 58 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 - Nomination

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire - Titre IV - CHapitre premier Généralités
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Art. 58 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 · Nomination

[28] 1 La commission administrative des autorités judiciaires (ci-après: la commission administrative) nomme le personnel judiciaire.

2. Elle peut demander au Ministère public des renseignements sur d'éventuelles poursuites en cours à l'encontre d'un candidat greffier-rédacteur ou procureur assistant.

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