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161.1 OJNGOJN CH-NE

Art. 56 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 - Port de la robe

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire - titre III - Membres de la magistrature de l'ordre judiciaire
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Art. 56 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 · Port de la robe

Lors des audiences de débats des cours du Tribunal cantonal et du Tribunal criminel, les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire portent la robe.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 2001.2521 (Art. 56, al. 1 et 3, 1re phrase LDP)
Political Party Registration, Electronic Voting, and Electoral Reform Act
Regulates substitution in case of parties benefiting from simplified registration.