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Art. 54 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 - Magistrats

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire - titre III - Membres de la magistrature de l'ordre judiciaire
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Art. 54 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 · Magistrats

Les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire sont les juges du Tribunal d’instance et du Tribunal cantonal, le procureur général et les procureurs ainsi que les suppléants extraordinaires.

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