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161.1 OJNGOJN CH-NE

Art. 51 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 - Composition et effectif

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire - titre II - chapitre 3 Le ministère public
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Art. 51 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 · Composition et effectif

[25] Le Ministère public comprend un-e procureur-e général-e, un-e procureur-e général-e suppléant-e et des procureurs-e-s, représentant au total dix à quinze postes .

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