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Art. 42 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 - En matière arbitrale

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire - titre II - chapitre 2 Le Tribunal cantonal - Section 2: Cour civile
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Art. 42 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 · En matière arbitrale

1 La Cour civile est l'instance de recours et de révision en matière d'arbitrage.

2. Elle est compétente pour recevoir la sentence arbitrale en dépôt et attester son caractère exécutoire.

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