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161.1 OJNGOJN CH-NE

Art. 10 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 - Suppléance

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire - titre II - chapitre premier Le Tribunal d'instance - Section 1: Généralités
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Art. 10 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 · Suppléance

Chaque juge a pour suppléantes et suppléants les autres juges du Tribunal d’instance en cas d'empêchement, d'absence, de récusation ou lorsque les nécessités du travail l'exigent.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

CCC.2000.1 · ne (art. 10 al.1 OJN)
Modification of Support Agreement Timeliness
Cited in connection with Art. 22 OJN regarding the scope of appealability (Judgments final in cases listed in Art. 10 al. 1 OJN are appealable).
CC.1998.890 · ne (art. 10 al.2 OJN)
Wife v. Husband: Remand for Procedural Violations in Fictitious Marriage Divorce Case
Cited in the reasoning regarding the admissibility of the appeal and the composition of the matrimonial tribunal.