152.550
PKÖD-GLCPFPUB
CH-NE
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Art. 65 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008 - Entrée en vigueur
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 10 Dispositions finales
Art. 65 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008 · Entrée en vigueur
[39] La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 2010, sous réserve des dispositions des chapitres premier relatif à la constitution de la Caisse et 4 relatif à son organisation.
2. Le Conseil d’Etat fixe la date d’entrée en vigueur des dispositions des chapitres premier relatif à la constitution de la Caisse et 4 relatif à son organisation.
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1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 10 Dispositions finales Disposition transitoire à la modification du 4 novembre 2008 [40] Dispositions transitoires à la modification du 26 juin 2013 [41]
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