Art. 6 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008 - Employeurs

1 L'Etat de Neuchâtel et ses établissements, à l'exception de la Banque cantonale neuchâteloise et de la Caisse cantonale d'assurance populaire, la Ville de La Chaux-de-Fonds ainsi que la Ville de Neuchâtel sont affiliés de par la loi à la Caisse.

2. Les employeurs suivants peuvent s'affilier conventionnellement

a ) les autres communes;

b ) les syndicats intercommunaux;

c ) les institutions poursuivant un but d'intérêt public;

d ) les sociétés ou institutions subventionnées ou liées économiquement ou financièrement à la fonction publique du canton de Neuchâtel.

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