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Art. 54 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008 - Voie de droit

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 8 Mesures d’exécution
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Art. 54 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008 · Voie de droit

[35] 1 Le Tribunal cantonal connaît en instance unique des contestations relevant de la prévoyance.

2. La procédure est régie par la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [36] .

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