152.550
PKÖD-GLCPFPUB
CH-NE
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Art. 52 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008 - Devoir de discrétion
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 8 Mesures d’exécution
Art. 52 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008 · Devoir de discrétion
Les personnes chargées de l'administration, de la gestion et du contrôle de la Caisse sont tenues de garder le secret sur la situation personnelle et financière des assurés et des employeurs.
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1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 10 Dispositions finales Disposition transitoire à la modification du 4 novembre 2008 [40] Dispositions transitoires à la modification du 26 juin 2013 [41]
Art. 53 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008 →