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Art. 46 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008 - Cotisations ordinaires pour le plan de base

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 6 Financement de la Caisse
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Art. 46 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008 · Cotisations ordinaires pour le plan de base

[29] 1 Les cotisations ordinaires dues à la Caisse sont fixées à 22,5% du traitement cotisant et réparties globalement à raison de 60% à charge de l'employeur et 40% à charge des assurés.

2. En dérogation à l’alinéa 1, les cotisations dues à la Caisse pour les assuré-e-s en assurance-risques sont fixées à 1,9% du traitement cotisant et réparties à raison de 60% à charge de l’employeur et 40% à charge des assuré-e-s.

3. Le Conseil d'administration fixe dans le règlement d'assurance de la Caisse l'échelonnement selon l'âge des cotisations des assurés et les règles relatives à la perception des cotisations.

1. Les cotisations ordinaires dues à la Caisse sont fixées à 22,5% du traitement cotisant et réparties globalement à raison de 60% à charge de l'employeur et 40% à charge des assurés.

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