Art. 4 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008 - Types de plans

[5] 1 Le plan de prévoyance de base est un plan en primauté des cotisations au sens de l'article 15 de la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, du 17 décembre 1993 [6] (ci-après : LFLP).

3. Abrogé .

4. Abrogé .

5. La Caisse peut instituer d'autres types de plans.

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