152.550
PKÖD-GLCPFPUB
CH-NE
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Art. 3 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008 - Relation avec la LPP et inscription
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre premier Généralités
Art. 3 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008 · Relation avec la LPP et inscription
[3] 1 La Caisse participe à l'application du régime de l'assurance obligatoire introduit par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), du 25 juin 1982 [4] .
2. Elle est inscrite au registre de la prévoyance professionnelle auprès de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (ci-après: l'Autorité de surveillance) en application de l'article 48 LPP.
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1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 10 Dispositions finales Disposition transitoire à la modification du 4 novembre 2008 [40] Dispositions transitoires à la modification du 26 juin 2013 [41]
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