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Art. 2 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008 - Forme juridique et siège

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre premier Généralités
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Art. 2 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008 · Forme juridique et siège

1 La Caisse est un établissement de droit public indépendant de l'Etat et doté de la personnalité juridique.

2. Le siège et l'administration de la Caisse sont à La Chaux-de-Fonds.

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