Art. 69 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 - Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2006.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Annexe [83]

(RSten, art. 4, al. 2)

Liste récapitulant le partage de compétences entre la direction d’établissement et le SRHE

Compétence

Direction d’établissement

SRHE

Chapitre

Article

Note marginale

2

7

Contrats de droit privé

Contrats de remplacement de moins d’un mois

Contrats de remplacement de plus d’un mois

4

16

Charge horaire

17

Variation de la charge d’enseignement

19

Régularisation

21

Décharge pour raison d’âge

25

Absences

26

Exercice d’une charge publique

27

Aménagement du travail en cas de grossesse

5

29

Formalités

6

31

Principe

7

33

Principe

34

Personnel enseignant

36

Utilisation d’un véhicule privé

9

46

Personnel enseignant

47a

Calcul du droit aux vacances

47b

Perte du droit aux vacances

49

Activités hors-cadre

50

Congés de courte durée

51

Autres congés

52

Congé maternité

52a

Congé de paternité

52b

Congé parental

52c

Congé en cas d’hospitalisation d’un nouveau-né

54

Congé sabbatique

10

56

Retraite anticipée partielle

57

Mise à la retraite différée des femmes

REGLEMENT GENERAL D’APPLICATION DE LA LOI SUR LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS L’ENSEIGNEMENT (RSTen)

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