Art. 60 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 - Informatique

[69] 1 Les utilisateurs de l'informatique scolaire respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi que les codes de déontologie ou chartes régissant l'usage de l'informatique dans le ou les établissements qui les emploient. Il respecte notamment les règles de protection et de sécurité des données, ainsi que le droit de la propriété intellectuelle.

2. Sont notamment interdites les opérations délibérées suivantes

a) la dissimulation de son identité ou l'utilisation de celle d'autrui;

b) le traitement non autorisé de données d'autres utilisateurs;

c) l'atteinte à leur personnalité et à leur sensibilité, notamment par le biais de messages, textes ou images provocants, immoraux ou attentatoires à l'honneur;

d) le traitement de données illégales, par consultation, téléchargement, stockage ou diffusion;

e) l'utilisation ou la copie non autorisée de logiciels;

f) le téléchargement d'œuvres musicales, cinématographiques ou autres protégées par la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins.

← Art. 59B Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 Champ d'application Art. 61 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 →