Art. 56 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 - Retraite anticipée partielle

1 Avec l'accord de l'autorité, les enseignants en âge de prendre une retraite anticipée peuvent la prendre partiellement.

2. L'autorité en est informée dans les formes et délai prescrits à l'article 43 de la loi.

3. La retraite partielle entraîne une réduction du traitement et des allocations au taux de l'activité subsistante.

4. Le passage d'un degré d'activité réduite à un autre est subordonné à toutes les conditions prévues par le présent article.