Art. 52 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 - Congé de maternité

[57] 1 Le congé maternité dure quatre mois, soit 122 jours. Il inclut les vacances scolaires et les jours fériés qui lui sont liés et ne peut être échelonné.

1bis Les vacances des membres de la direction ne sont pas comprises dans le congé maternité.

2. Il comprend une période minimale ininterrompue de 98 jours dès l’accouchement.

3. Le solde du congé, soit 24 jours, peut être partagé avec le père ou le ou la conjoint-e ou le ou la partenaire enregistré-e, pour autant que l’organisation du travail le permette.

4. Abrogé.

5. L'allaitement de l'enfant ne donne pas lieu à un congé supplémentaire.

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