Art. 49A Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 9 Vacances et congés

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Art. 49A Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005

[53] 1 Les membres du personnel enseignant à temps partiel participent aux activités hors-cadre en fonction de leur taux d’activité.

2. D’entente avec le personnel enseignant à temps partiel concerné, la participation à une activité hors-cadre dans son entier peut être demandée par l’autorité. Dans ce cas, le temps de travail supplémentaire est compensé lors d’une prochaine activité hors-cadre dont l’enseignant-e concerné-e est libéré-e.

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