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152.513 RSFPRSten CH-NE

Art. 47B Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 9 Vacances et congés
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Art. 47B Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005

[48] L’article 16 du règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005, s’applique par analogie aux membres de direction.

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