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152.513 RSFPRSten CH-NE

Art. 47A Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 9 Vacances et congés
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Art. 47A Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005

[46] L’article 14, alinéas 1 et 3 du règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005 [47] , s’applique par analogie aux membres de direction.

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