Art. 47 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 - Membres de direction

[45] 1 Les vacances annuelles des membres de la direction ont une durée de huit semaines.

2. Pour les membres de direction de la scolarité obligatoire qui enseignent plus de 30% et qui ont dès lors un statut de membre de direction et un autre d'enseignant, le nombre de semaines de vacances annuelles est calculé au prorata du taux attribué à chaque statut.

3. Les congés correspondent aux jours fériés.

4. En cas de cessation des rapports de service, les membres de direction sont en principe tenus de prendre avant terme et en nature le solde de leurs vacances.

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