Art. 46 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 - Personnel enseignant

[44] 1 Le personnel enseignant prend ses vacances durant les vacances scolaires.

2. Durant les vacances scolaires, les membres du personnel enseignant gèrent librement leur temps de travail. Toutefois, durant la semaine qui précède la nouvelle année scolaire, les enseignant-e-s peuvent être convoqué-e-s par l'autorité pour participer à l'organisation de la rentrée.

3. D'autres obligations peuvent incomber au personnel enseignant visé par l'article premier, alinéa 2.

4. Si un jour férié tombe pendant les vacances scolaires, aucun congé compensatoire n’est accordé.

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