Art. 44 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 - Allocation mensuelle

[42] 1 Les tâches complémentaires liées à la conduite de la classe, correspondant à une norme minimale de deux heures hebdomadaires et définies par le cahier des charges des membres du personnel des institutions pour enfants et adolescent-e-s, donnent droit à une allocation mensuelle de 339 francs, montant de référence 2017, renchérissement en sus.

2. Les bénéficiaires du paiement d’heures supplémentaires ne peuvent y prétendre.

3. Les institutions pour enfants et adolescent-e-s présentent chaque année au département la liste des bénéficiaires de l’allocation définie à l’alinéa 1.