Art. 31 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 - Principe

[38] 1 La prime de fidélité versée aux membres du personnel enseignant et de direction des établissements d’enseignement public après vingt, trente et quarante ans d'activité s’élève à 2'000 francs pour un poste complet.

2. Lorsque l'ayant droit n'a pas consacré tout son temps à sa fonction, la prime de fidélité est fixée proportionnellement au taux d'activité moyen des dix dernières années.

3. Abrogé .

4. Abrogé .

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