Art. 25 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 - Absences

[35] 1 En cas d'absence pour cause de maladie, d'accident, de service militaire et de protection civile ou pour tout autre cas de force majeure, la personne concernée doit impérativement informer l'autorité.

2. Lorsque son absence excède trois jours de travail consécutifs, la personne concernée malade ou victime d'accident doit présenter un certificat médical.

3. En cas d'absence prolongée, un nouveau certificat médical sera produit chaque mois. L'avis du médecin cantonal, dans les écoles cantonales, ou d’un médecin-conseil, dans les autres écoles, peut en tout temps être requis par l’employeur.

4. Le médecin cantonal et le médecin-conseil peuvent être récusés conformément aux articles 11 et 12 de la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [36] .

5. Les frais résultant de l'examen médical sont à la charge de l’employeur à moins qu'un abus de la personne concernée ne soit établi.

6. Abrogé .

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