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Art. 24 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 - Formation continue

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 4 Charges d'enseignement et dispositions d'organisation
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Art. 24 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 · Formation continue

1 Le département ou d'autres instances reconnues organisent des cours de formation continue.

2. Le département détermine dans quelle mesure ces derniers ont lieu durant le temps d'enseignement et en fixe les modalités.

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