Art. 22 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 - Décharge pour maîtrise de classe

[33] 1 Le personnel enseignant titulaire de classe de la scolarité obligatoire, à l’exception des institutions pour enfants et adolescent-e-s, est déchargé d’une période hebdomadaire pour les activités socio-éducatives dans les années 1 et 2 et d’une période hebdomadaire dans les années 3 à 11 pour les activités de maîtrise de classe.

2. Le personnel enseignant des filières postobligatoires, auquel est confiée une maîtrise de classe, est déchargé d’une période hebdomadaire.

3. La décharge pour maîtrise de classe peut être portée à deux périodes hebdomadaires pour certaines catégories de maîtres de l'enseignement professionnel. La décharge est déterminée en fonction des effectifs de la classe soumise à maîtrise.