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Art. 14E Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 - Remplacements

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 4 Charges d'enseignement et dispositions d'organisation
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Art. 14E Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 · Remplacements

[23] 1 Les remplacements du personnel enseignant effectués par des membres de direction ne donnent pas lieu à une compensation.

2. Sont réservés, dans tous les cas avec l’accord de l’autorité, les remplacements durables dans un enseignement présentant d’importantes difficultés de recrutement et ceux effectués sur leur temps libre par des membres de direction employés à temps partiel.

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