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Art. 14D Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 - Périodes d’enseignement et heures supplémentaires des membres de direction

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 4 Charges d'enseignement et dispositions d'organisation
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Art. 14D Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 · Périodes d’enseignement et heures supplémentaires des membres de direction

[22] 1 Aucune période d’enseignement ou heure supplémentaire n’est payée aux membres de direction.

2. Elles peuvent être rémunérées en cas de circonstances particulièrement exceptionnelles et sur décision de l’autorité scolaire en matière d’enseignement obligatoire. Une décision conjointe du service en charge des formations postobligatoires et du SRHE est nécessaire en matière d’enseignement postobligatoire.

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