Art. 14A Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 - Charge d'enseignement des membres de direction de la scolarité obligatoire

[18] 1 La charge d'enseignement qui peut être confiée aux membres de la direction de la scolarité obligatoire est fixée de cas en cas dans le cahier des charges.

2. Les membres de direction à temps complet peuvent être déchargés partiellement dans leur activité de direction pour enseigner jusqu'à hauteur de 30% d'un poste d'enseignement au maximum.

3. Les membres de direction qui enseignent plus de 30% d'un poste d'enseignement sont mis au bénéfice d'un statut de membre de direction et d'un statut d'enseignant.

4. Pour les collaborateurs à temps partiel qui ne sont pas au bénéfice d'un double statut au sens de l'alinéa 3 mais qui désirent enseigner dans le cadre de leur fonction de direction, le pourcentage d'enseignement est calculé au prorata de leur taux d'activité de direction.