Art. 14 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 - Direction d'école

[17] 1 Les membres de la direction assurent l'organisation et le bon fonctionnement de l'école qu'ils dirigent et représentent, en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par la législation scolaire, le règlement d'école et le cahier des charges élaborés par l'autorité.

2. La direction assume également la responsabilité pédagogique de l'établissement qu'elle dirige dans les limites fixées par le département.

3. La tâche de direction comprend notamment

a) le contrôle de la qualité et de la régularité de l'enseignement ainsi que de l'application des programmes, et du respect des règlements d'examens et de promotions en particulier;

b) le contrôle de la fréquentation de l'enseignement, ainsi que le maintien de l'ordre et de la discipline;

c) l'organisation de l'année scolaire et des horaires, ainsi que des sessions d'examens;

d) l'encouragement au perfectionnement et à la formation continue;

e) l'établissement et le maintien de contacts avec les parents, les autorités et les milieux intéressés à l'école;

f) la participation aux plans de développement du degré concerné et la coordination des secteurs d'enseignement;

g) l'organisation et la gestion d'activités scolaires, culturelles et sportives particulières;

h) l'établissement et le respect des budgets;

i) la gestion des ressources humaines sous réserve des compétences d’autres autorités;

j) la gestion administrative;

4. La charge d'enseignement qui peut être confiée aux membres de la direction est fixée de cas en cas dans le cahier des charges.

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