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Art. 8 Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005 - Solde à la fin des rapports de service

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 2 Horaire de travail
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Art. 8 Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005 · Solde à la fin des rapports de service

1 En cas de cessation définitive des rapports de service, le temps de travail effectué doit correspondre au temps de travail dû.

2. Un solde d'heures positif doit être payé si les besoins du service n'ont pas permis la compensation.

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