Art. 7 Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005 - Congés compensatoires

[4] 1 La différence entre le temps de travail dû et le temps de travail effectué donne droit à des congés compensatoires.

2. Les congés compensatoires sont pris par journées ou demi-journées.

3. Le nombre de congés compensatoires ne doit pas excéder 10 journées ou 20 demi-journées par année civile, non reportables d'une année à l'autre.

4. Leur nombre est réduit proportionnellement au taux d'activité des titulaires engagés à temps partiel.

5. Le moment de leur reprise doit être fixé d'entente avec le ou la chef/fe de service.

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