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Art. 28 Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005 - Entrée en vigueur et publication

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPiTRe 7 Dispositions transitoires et finales
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Art. 28 Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er janvier 2005.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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