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Art. 27 Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005 - Abrogation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPiTRe 7 Dispositions transitoires et finales
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Art. 27 Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005 · Abrogation

Le règlement des fonctionnaires, du 15 janvier 1996 [10] , est abrogé.

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