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Art. 26A Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPiTRe 7 Dispositions transitoires et finales
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Art. 26A Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005

[9] Les fonctionnaires dont le poste disparaît de la liste relative à la gestion libre du temps de travail bénéficient, à titre personnel, du maintien du régime de libération de leur temps de travail jusqu’au 31 décembre 2020.

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