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Art. 24 Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005 - Conséquences d'un déplacement pour justes motifs

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRe 6 Autres dispositions
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Art. 24 Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005 · Conséquences d'un déplacement pour justes motifs

1 En cas de déplacement dans un autre poste ou une autre fonction ordonné en vertu de l'article 48, alinéa 4, LSt, le nouveau traitement initial est fixé dans les limites de classement de cette fonction.

2. Dans la règle, le déplacement implique un nouvel engagement provisoire.

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