Art. 14 Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005 - Calcul du droit aux vacances

1 Le droit aux vacances se calcule en fonction du temps d'activité accompli.

2. Lorsque se produit un événement qui modifie le droit aux vacances, le nouveau droit prend naissance le premier jour du mois au cours duquel il a lieu.

3. Le fonctionnaire qui commence ou qui quitte le service de l'Etat en cours d'année a droit, pour cette année-là, à un nombre de jours de vacances proportionnel à son temps d'activité.