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Art. 12 Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005 - Compensation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 3 Jours fériés
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Art. 12 Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005 · Compensation

Les fonctionnaires qui, dans le cadre de leur horaire régulier, doivent travailler les jours fériés ont droit au minimum à deux jours de congé par semaine et, chaque mois, à deux dimanches ou jours fériés de libres et à deux jours de congé consécutifs.

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