Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
152.512.05 CH-NE

Art. 4 Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014 - Abrogation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
Ouvrir la source officielle Texte complet (5 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014 · Abrogation

1 L'arrêté portant création d'un groupe de confiance "harcèlement" au sein de l'administration cantonale, du 24 février 1999 [5] , est abrogé.

← Art. 3 Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014 Mission Art. 5 Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →