Art. 3 Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014 - Fonctionnement

[4] 1 Le groupe de confiance travaille en toute indépendance.

2. Il décide de son organisation interne.

3. Fonctionnellement, il est rattaché au chef ou à la cheffe du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture. Administrativement, il est rattaché au Service des ressources humaines .

4. Les titulaires de fonctions publiques qui composent le groupe de confiance perçoivent une indemnité brute de 80 francs par mois.

← Art. 2 Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014 Mission Art. 4 Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014 →