Legislator Jurisprudence & Législation
152.512.05 CH-NE

Art. 2 Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014 - Tâches

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
Ouvrir la source officielle Texte complet (5 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014 · Tâches

1 Le groupe de confiance est chargé

a) d'offrir écoute, aide et conseils aux personnes qui le contactent;

b) de les informer des moyens à disposition pour gérer les difficultés relationnelles ou faire cesser le harcèlement psychologique ou sexuel;

c) de mettre en relation les parties lorsque les circonstances s'y prêtent, notamment en tentant une conciliation;

d) de transmettre au besoin le dossier au chef ou à la cheffe du service des ressources humaines de l'Etat de Neuchâtel et/ou à l'autorité hiérarchique compétente;

2. Il agit en toute confidentialité, en accord avec la ou les personne-s concernée-s, sous réserve des dispositions légales impératives.

← Art. premier Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014 Mission Art. 3 Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →