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152.511 RST CH-NE

Art. 38 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 - Entrée en vigueur et publication

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 9 Dispositions finales
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Art. 38 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er janvier 2005.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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