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Art. 34 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 - Communication

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 7 Congés

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Le service des ressources humaines reçoit communication des congés accordés.

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