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Art. 33 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 - Congé d'adoption

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 7 Congés
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Art. 33 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 · Congé d'adoption

[28] 1 Le congé d'adoption, d'une durée de quatre mois et qui inclut les jours fériés qui y sont liés, débute dès la prise en charge effective de l'enfant.

2. Il est ininterrompu et ne peut en principe être échelonné.

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